Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.