Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
La prime allouée à un agent n'appartenant pas au personnel administratif ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade.