Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.