Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.