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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006
Art. 1