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Article R*57-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article R*57-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de cet article.