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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. Annexe