Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/07/2008 au 16/12/2016 (Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret no 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route)

Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :

1.S'agissant des cannabiniques :

- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng / ml d'urine.

2.S'agissant des amphétaminiques :

- amphétamine : 1 000 ng / ml d'urine ;

- métamphétamine : 1 000 ng / ml d'urine ;

- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng / ml d'urine.

3.S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng / ml d'urine.

4.S'agissant des opiacés :

- morphine : 300 ng / ml d'urine.

Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :

1.S'agissant des cannabiniques :

- 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng / ml de salive.

2.S'agissant des amphétaminiques :

- amphétamine : 50 ng / ml de salive ;

- métamphétamine : 50 ng / ml de salive ;

- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng / ml de salive ;

3.S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng / ml de salive.

4.S'agissant des opiacés :

- morphine : 10 ng / ml de salive ;

- 6 mono acéthylmorphine : 10 ng / ml de salive.