Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-750 du 29 juillet 2008 modifiant le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1352 du 8 novembre 2006
Art. 2