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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste)

I.-L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3, Art. 3 bis