Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 2