Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.