Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation)

I. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3, Art. 3 bis