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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. A23