Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
RECTO
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
VERSO
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9