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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques)


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.