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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques)


Les instructions ministérielles mentionnées à l'article 1er sont élaborées et mises à jour par la direction chargée de la réglementation de la navigation aérienne et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).