Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 200 du 2 avril 1943 portant création d’un comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueurs à appellations contrôlées.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 200 du 2 avril 1943 portant création d’un comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueurs à appellations contrôlées.)
Le comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de
liqueurs à appellations contrôlées comprend un bureau exécutif. Une section spéciale sera prévue pour le cru de Banyuls.