Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie)

Le titre professionnel de menuisier aluminium, est créé (ancien intitulé : monteur assembleur poseur en menuiserie aluminium verre).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.