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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-16-1, Art. R245-16-2