Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-5, Art. R245-6, Art. R245-7