Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-762 du 28 août 1998
Art. 9