Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)
Les décrets nos 72-409 et 72-410 du 17 mai 1972 relatifs aux sections
de communes dans le territoire de la Polynésie française ainsi que
toutes dispositions réglementaires antérieures contraires au présent
décret sont abrogés.