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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)


Dans chaque territoire, le texte du code des communes (deuxième partie : Règlements d’administration publique, décrets en Conseil d’Etat et décrets), tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent, sera publié au Journal officiel du territoire dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.