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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)


Les attributions confiées en métropole au préfet à l’égard des communes de l’arrondissement chef-lieu sont exercées par le haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances à l’égard de la commune de Nouméa. En Polynésie française, ces attributions sont exercées par le chef de la subdivision administrative des îles du Vent.