Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/11/1980 au 01/11/2008 (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)

Au livre II, titre IV : Comptabilité, sont applicables :
I. - Au chapitre Ier : Comptabilités du maire et du comptable :
Les articles R. 241 - 2 à R. 241-15 ;
Les articles R. 241-17 à R. 241-27 ;
Les articles R. 241-30 à R. 241-32.
II. - Au chapitre II : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait :
Les articles R.** 242-1 et R. 242-2 ;
Les articles R. 242-6 à R. 242-8.