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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)


Au livre II, titre III : Recettes, sont applicables :
I. - Au chapitre Ier : Dispositions générales, l’article R. 231-1.
II. - Au chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts :
Les articles R. 233-19 à R. 233-22 ;
Les articles R. 233-24 à R. 233-38.
III. - Au chapitre IV : Avances, emprunts et garanties d’emprunt, les articles R.** 236-1 à R. 236-47.