Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)


Au livre Ier, titre III : Police, sont applicables :
I. - Au chapitre Ier : Dispositions générales, l’article R.* 131-5, sous réserve de supprimer, au second alinéa, les mots : « en se conformant aux instructions du ministre de l’intérieur ».
Il. - Au chapitre II : Dispositions particulières, les articles R.* 132-1 à R.* 132-3.
III. - Au chapitre III : Responsabilité des communes, l’article R.* 133-1.