Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.)


Les dispositions des livres Ier à IV du code des communes (deuxième partie : Règlements d’administration publique, décrets en Conseil d’Etat et décrets) sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française, dans les limites et sous les réserves énoncées ci-après.