Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE LYON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE LYON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL)
ll est institué autour du marché d'intérêt national de Lyon un
périmètre de protection dont les limites englobent les communes comprises
dans le groupement d'urbanisme de la région lyonnaise et dont la liste
est