Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1985 RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1985 RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE)
Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française et qui prendra effet à compter
de la rentrée scolaire 1985.