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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté relatif au conseil d'école)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté relatif au conseil d'école)


Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qui statue dans un délai de quinze jours.