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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1985 RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1985 RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE)


Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qui statue dans un délai de quinze jours.