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Article 1er AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE)

Article 1er AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE)


Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :
Guadeloupe : 27 mai.
Guyane : 10 juin.
Martinique : 22 mai.
Réunion : 20 décembre.
Mayotte : 27 avril.