Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la
date du 15 novembre 1980, le livre V (nouveau) du code rural intitulé
« Chambres d'agriculture - Organismes professionnels agricoles - Jardins
familiaux » (première partie : Législative) (1).
(1) Ces dispositions sont publiées en pagination spéciale (pp.
C.R. 1 à 10 C.R.) dans le présent numéro.