Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE)
Les personnels visés par le présent décret bénéficient des primes
et indemnités attribuées à leurs homologues du centre national de
la recherche scientifique par des textes particuliers.