Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET D'UNE QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET D'UNE QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR)
Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.