Validité des documents délivrés antérieurement :
Le laissez-passer pour expérimentation prolongée délivré aux aéronefs en kit, obtenu au titre des dispositions antérieures, permet l'obtention d'un CNSK 2.
Les aéronefs en kit ayant obtenu au titre des dispositions antérieures un laissez-passer pour expérimentation initiale conservent ce titre, qui peut être renouvelé. Le laissez-passer pour expérimentation initiale permet l'obtention d'un CNSK 2 dans les conditions initialement prévues pour permettre l'obtention d'un laissez-passer pour expérimentation prolongée.
Des laissez-passer pour expérimentation initiale peuvent être délivrés dans les conditions antérieures lorsque la demande est effectuée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. De plus pendant un an après cette entrée en vigueur, les demandes de laissez-passer pour expérimentation initiale relatives à des aéronefs identiques à un aéronef ayant obtenu un laissez-passer seront acceptées.