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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type)

Validité du CDNR :

La durée de validité du CDNR est d'un an. Toutefois, elle est fixée à trois ans sur demande du propriétaire si l'aéronef est entretenu continuellement dans un organisme agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expériences appropriés.

Sauf s'il a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait, un CDNR reste valide pour la période allant jusqu'à la date de fin de validité portée sur ce certificat tant que l'aéronef continue à satisfaire aux conditions du présent arrêté.