Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications)
Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.