Article A322-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/07/2008 au 01/04/2012 (Code du sport)

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.