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Article A322-114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/2008
au
01/04/2012
(Code du sport)
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Article A322-114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/2008
au
01/04/2012
(Code du sport)
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.