Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/07/2008 au 13/12/2009 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :

I.-La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend :

1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;

2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;

3. Le bureau des PME stratégiques.

II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend :

1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;

2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ;

3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;

4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;

5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.

III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.

En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.