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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe)


Le président du Comité de lutte contre la grippe prépare chaque année pour le directeur général de la santé un rapport sur l'activité du comité.