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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge)


Mise en œuvre. ― La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.