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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge)


Marquage des queues. ― Le capitaine d'un thonier canneur visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 susvisé doit compléter le BCD conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Cependant, le marquage des queues des thons rouge pêchés par les thoniers canneurs, défini par l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé, dispense le capitaine de ces thoniers canneurs de solliciter la validation du BCD conformément au paragraphe 8 c de la recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 du présent arrêté. Le premier et le dernier numéro de marque utilisés lors du débarquement doivent figurer sur le BCD avant validation.