Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/07/2008 au 23/04/2009 (Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge)

Modèle de BCD. ― Le modèle de BCD adopté par la France figure en annexe 2 du présent arrêté.
A titre transitoire pour l'année 2008 et pour le thon rouge destiné au marché national, une copie du feuillet de journal de bord des Communautés européennes correspondant à la capture est acceptée comme BCD. Pour être validé ce BCD transitoire doit être complété conformément à l'annexe 1 de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée. En cas d'exportation ou de mouvement intra-communautaire de thon rouge, un BCD devra être rempli.