Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.