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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères)


Une délégation sera créée à Fougères dans les conditions fixées par l'article R. 711-18 du code de commerce.