Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères)
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.