Conditions d'exploitation :
1. Les approbations prévues aux paragraphes 2. 1. 3, 7. 4 et 7. 6. 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne sont pas requises pour les aéronefs en CNRA. En particulier, le propriétaire de l'aéronef a la charge :
a) D'adapter et d'installer les équipements ;
b) D'accepter les pièces de rechange ;
c) De définir le programme d'entretien adapté à son aéronef (notamment les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef).
2. Pour les aéronefs définis au paragraphe 1 de l'article 2, les documents liés à l'entretien prévus au 6. 2. 2 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et autres que le livret d'aéronef ne sont pas requis.